Le crédit d'impôt

Depuis 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable, que vous soyez propriétaire ou locataire.

De quoi s'agit-il ?

Le crédit d'impôt est un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages non soumis à l'IR.

Quels équipements sont-ils éligibles au crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
• de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
• de matériaux d'isolation thermique (PVC, bois)
• d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Éligibilité : quels logements ?

Les équipements et matériaux devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt. Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l'entreprise. Elle servira de justificatif.
Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'œuvre.

Deux cas de figure se présentent. Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés :
point 1

Soit dans un logement achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
point 2

Soit dans un logement neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Quels taux ?

Le taux du crédit d'impôt varie selon les équipements :
15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage ainsi que pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.
50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières à bois, par exemple), pompes à chaleur.

Crédit photo Atlantic

Quel plafond de dépenses ?

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ; 16000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune), majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Depuis le 1er janvier 2006, la majoration pour personne à charge est désormais fixée uniformément à 400 € (enfants mineurs ou enfants rattachés au foyer fiscal, quel que soit leur rang, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).
En 2005, la majoration était de 400 € par personne à charge, dont le 1er enfant, 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à partir du 3ème.

En savoir plus

Sur www.impôts.gouv.fr, rubrique « Particuliers », puis « Vos préoccupations » et « Logement », vous pouvez consulter la liste détaillée des équipements et matériaux éligibles au crédit d'impôt. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d'impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés.

Pour une demande d'information sur le crédit d'impôt, cliquez ici.